version 2 du 2 décembre 2022
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIK
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet le réemploi éthique informatique, diminuer l’empreinte écologique de l’activité humaine en reconditionnant du matériel informatique afin :
- De diminuer la masse de déchets électroniques en les réemployant.
- De diminuer la quantité de matière première utilisée pour la fabrication de nouvelles unités.
- De mettre l’outil numérique au service de l’humain en luttant contre la fracture numérique et l’illectronisme :
Le matériel reconditionné sera distribué sous forme de location à bas coût ou sous forme de vente à prix modique solidaire et sans but lucratif afin de permettre à toute personnes ou structure d’en bénéficier.
Si besoin des formations pourront être dispensées afin de permettre aux acquéreurs de maîtriser l’outil numérique.
Les membres de l’association respecteront comme principes fondateurs :
- La démocratie
- Le principe de non-discrimination
- L’homme au cœur du projet
- Un membre égale une voix
- La transparence de gestion et de prise de décision
- Le réinvestissement des richesses créées dans le projet
- L’indépendance et la libre-adhésion.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
27 Rue de la Fontaine de l’Orme
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
- Membres d’honneur
L’association est composée de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale procède à l’élection du conseil d’administration qui à son tour élira le bureau.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne morales et physique adhérente au projet défini dans les présents statuts, sans condition ni distinction.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
A travers leurs adhésions, les personnes morales ou physiques hors cadre de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, s’engagent à respecter l’esprit de l’ESS et à tendre vers une meilleure application des valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
A travers leurs adhésions, les personnes morales de droit public s’engagent à mettre en œuvre des politiques publiques en accord avec les principes de l’ESS et à développer leur partenariat avec des acteurs de l’ESS.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au bureau
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association pourra par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Des recettes correspondantes à la vente de produits, services ou de prestations fournies par l’association.
- Les subventions de l’état, des départements et des communes.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tous les moyens à sa convenance. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Un président et un secrétaire de séance sont élus pour mener la réunion et rédiger le compte rendu.
Le président, assisté des membres du conseil, expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier présente la situation financière de l’association et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée générale.
Le trésorier prépare et propose le budget.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.
Pour respecter le projet de collectif d’acteurs de l’Economie sociale et solidaire, les personnes physiques ne pourront pas représenter plus d’un tiers des adhérents.
Il est procédé ensuite au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les membres absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur convocation du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée.
L’ordre du jour indique le motif de la convocation.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.
Les modalités de convocation et de déroulement sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Pour respecter le projet de collectif d’acteurs de l’Economie sociale et solidaire, les personnes physiques ne pourront pas représenter plus d’un tiers des adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont renouvelables par tiers chaque année et sont rééligibles.
Le conseil d’administration a pour mission de mettre en œuvre les orientations décidées en assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Les partenaires de l’association pourront être invités lors des conseils d’administration pour échanger sur les orientations. Les partenaires sont des associations ou des structures qui œuvrent dans le même sens que Collectik.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un-e- président-e.
- Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s.
- Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e.
- Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président-e et de trésorier-e ne sont pas cumulables.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
Fait à Saint-Michel sur Orge, le 2 décembre 2022
Le Président Le Trésorier