Règlement intérieur M.A.J. du 29 septembre 2023
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Collectik, dont l’objet
est le réemploi éthique informatique et la diminution de l’empreinte écologique de l’activité humaine
en reconditionnant de manière éthique du matériel informatique.
Il sera mis à disposition de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il sera consultable
et téléchargeable depuis le site internet de l’association https://collectik.fr
Titre 1 – Membres
Article 1er – Composition et rôles
L’association Collectik est composée des membres suivants (adhérents) :
Membres actifs :
Le membre actif participe bénévolement et pleinement à l’activité de l’association. Il s’occupe
de la collecte, de la remise en état, du reconditionnement du matériel informatique, du
dépannage à distance des matériels défectueux ainsi que de la formation des usagers
(membres bénéficiaires). Il prend en charge également l’activité administrative de
l’association (gestion des adhérents, comptabilité, gestion des stocks, relations avec les
partenaires, … ). Le membre actif peut également bénéficier des mêmes prestations à titre
onéreux que les membres bénéficiaires (cf. ci-dessous)
Membres bénéficiaires :
Le membre bénéficiaire ne bénéficie que des prestations de l’association à titre onéreux que
sont la location à l’année ou l’achat de matériel informatique reconditionné, la formation prise
en main, l’initiation informatique ou la formation aux outils bureautique de base. Le membre
bénéficiaire n’est pas amené à participer à l’activité quotidienne de l’association.
Article 2 – Cotisations
Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Sur proposition du bureau je montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée
Générale à la majorité simple.
Le montant de la cotisation des adhérents est affiché au siège de l’association.
Dans le cas de la location, si le loueur choisi de s’engager pour deux ans, il devra s’acquitter du montant
de la cotisation pour deux ans également.
Le versement de la cotisation doit être établi soit par chèque à l’ordre de l’association soit en
espèces.
Toute cotisation ou don versé à l’association est définitivement acquis. Aucun remboursement de
cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Dons
L’association est habilitée à recevoir des dons financiers ou en nature.
Les dons financiers pourront faire l’objet d’un reçu fiscal aux donateurs, dans les trois mois de la
clôture de l’exercice.
Les dons en nature feront l’objet, pour les donateurs en faisant la demande, d’un reçu de dons,
précisant les caractéristiques du matériel donné.
Article 4 – Admission de membres nouveaux
L’association Collectik peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront
respecter la procédure d’admission suivante : Entretien avec le président de l’association et ou avec
d’autres membres de l’association et règlement de la cotisation annuelle.
Article 5 – Radiation
Voir article 8 des statuts
Article 6 – Démission
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou par courrier électronique sa
décision au Président. Le matériel en cours de location doit être restituer.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Titre II : Les prestations à titre onéreux de l’association
Ces prestations ne sont accessibles qu’aux adhérents à jour de leur cotisation.
Article 7 – Location de matériel informatique reconditionné
La location de matériel informatique est d’une durée d’un an avec reconduction explicite d’un an maximum.
L’adhérent peut choisir de louer directement le matériel pour une durée de deux ans. Au terme des deux années
de location, le loueur devient propriétaire du matériel loué. Un adhérent peut louer plusieurs matériels.
Le montant de la location est fixé par l’assemblé générale.
Le matériel est garanti sur la durée de la location.
En cas de problème, Collectik tentera d’effectuer le dépannage à distance. En aucun cas Collectik
n’effectuera de dépannage à domicile. Si le dépannage n’a pu être résolu à distance, le
locataire devra apporter le matériel au local où il sera soit réparé soit, si ce n’est pas possible,
échangé.
Article 8 – Vente de matériel informatique reconditionné
Le montant de la vente est fixé par l’assemblé générale.
Le matériel est garanti un an à l’exclusion des batteries de portables qui ne sont garanties que
pour une durée de trois mois
En cas de problème, pendant la durée de la garantie, Collectik tentera d’effectuer le dépannage à
distance. En aucun cas Collectik n’effectuera de dépannage à domicile. Si le dépannage n’a pu
être résolu à distance, l’acheteur devra apporter le matériel au local où il sera soit réparé soit, si ce
n’est pas possible, échangé.
Article 9 – Formations
L’aide à la prise en main est incluse lors du retrait du matériel loué ou acheté.
Les sessions de formation dispensées par Collectik sont facturées pour un montant décidé en
l’assemblée générale.
Titre III : Fonctionnement de l’association
Article 10 – Le conseil d’administration
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association Collectik, le Conseil d’Administration a pour
objet de mettre en œuvre les orientations décidées en assemblée générale, d’organiser et d’animer
la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts
Celui-ci doit se réunir au minimum une fois par ans
Article 11 – Le bureau
Conformément à l’article 14 des statuts de l’association Collectik, le bureau a pour objet de gérer
l’association au quotidien.
Les membres du bureau sont désignés parmi les membres du conseil d’administration lors de la
première réunion suivant l’assemblée générale.
Le bureau se réuni au minimum une fois tous les deux mois. Chaque réunion du bureau fait l’objet
d’un compte-rendu transmis par courrier électronique aux membres du Conseil d’administration.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association Collectik, l’Assemblée Générale Ordinaire se
réunit 1 fois par an sur convocation du bureau.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont autorisés à voter.
Ils sont convoqués par Courriel un mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Les votes par procuration sont autorisés.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association Collectik, une Assemblée Générale
Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation
financière difficile, etc.
L’ensemble des membres de l’association seront convoqués par le bureau de l’association par
courriel un mois avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Le vote se déroule s’effectue à main levée.
Les votes par procuration sont autorisés.
Un membre ne peut pas détenir plus de 3 procurations
Titre IV : Dispositions diverses
Article 14 – Périodicité d’activité
La périodicité de l’association est fixée du 1er septembre de l’année au 31 aout de l’année suivante.
Les bilans et budgets sont sur la même période
Article 15 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est validé par l’Assemblée Générale, conformément à l’article
11 des statuts. Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition du bureau ou du
tiers des adhérents.
Le nouveau règlement intérieur sera à disposition des membres de l’association par Courriel sous
un délai de 30 jours suivant la date de la modification. Il rentrera en vigueur après avoir été soumis
à validation de l’assemblée générale ordinaire.
A Saint-Michel-sur-Orge, le : 29 septembre 2023
Le président